Déclaration préalable de travaux
N° DP 01419117U0048
Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 RUE DE LA MER COURSEULLES SUR MER 14470
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 63
Superficie du terrain
2085 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

Code postal14470
LocalitéCOURSEULLES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)
Code postal14470
Adresse75 RUE DE LA MER COURSEULLES SUR MER 14470
ParcellesAC 63
Superficie terrain2085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.