Permis de construire
N° PC 01419122R0017
Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
Adresse du terrain
CR DIT DE LA PERRUQUE A LA COURSEULLES SUR MER 14470
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7 · ZA 17
Superficie du terrain
158350 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier02/01/2023
Achèvement des travaux21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
SIRET25140386100015
SIREN251403861
Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE (MAIRIE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)
Code postal14470
AdresseCR DIT DE LA PERRUQUE A LA COURSEULLES SUR MER 14470
ParcellesZA 7 · ZA 17
Superficie terrain158350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5090 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface publique avant5090 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.