Permis de construire n° PC 01419122R0012 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01419122R0012

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Adresse du terrain

4 RUE ARTHUR LEDUC COURSEULLES SUR MER 14470

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 529

Superficie du terrain

2305 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

SIRET21140191400018

SIREN211401914

Code postal14470

LocalitéCOURSEULLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Adresse4 RUE ARTHUR LEDUC COURSEULLES SUR MER 14470

ParcellesAD 529

Superficie terrain2305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.