Permis de construire n° PC 01419120R0007 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01419120R0007

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationSM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

SIRET25140501500040

SIREN251405015

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.