Permis de construire
N° PC 01419117R0011
Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZC 444 - ROUTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 20
Superficie du terrain
31200 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

Code postal14480
LocalitéSAINTE-CROIX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)
Code postal14470
AdresseZC 444 - ROUTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470
ParcellesZC 20
Superficie terrain31200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface commerce créée375 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.