Permis de construire n° PC 0141912500019 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0141912500019

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

SCCV COURSEULLES.

Adresse du terrain

RUE EMMA DE NORMANDIE ZAC SAINT URSIN N_ 2 4 6 8 10 12 14 1 COURSEULLES SUR MER 14470

Date d'autorisation

09/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 308 · ZB 309 · ZB 313

Superficie du terrain

2770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1017 m²

← Toutes les autorisations à Courseulles-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV COURSEULLES.

SIRET99936411000018

SIREN999364110

Code postal14980

LocalitéROTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

AdresseRUE EMMA DE NORMANDIE ZAC SAINT URSIN N_ 2 4 6 8 10 12 14 1 COURSEULLES SUR MER 14470

ParcellesZB 308 · ZB 309 · ZB 313

Superficie terrain2770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1017 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.