Permis de construire n° PC 01419118R0010 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01419118R0010

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

SCI CHAT-BAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt09/08/2022

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CHAT-BAL

SIRET50844955000021

SIREN508449550

Code postal14470

LocalitéCOURSEULLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée218 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.