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Permis de construire
N° PC 01419117P0005
Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU DOCTEUR TOURMENTE COURSEULLES SUR MER 14470
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 113
Superficie du terrain
383 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt13/10/2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

Code postal14470
LocalitéCOURSEULLES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)
Code postal14470
Adresse14 RUE DU DOCTEUR TOURMENTE COURSEULLES SUR MER 14470
ParcellesAN 113
Superficie terrain383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.