Permis de construire n° PC 0130771600019 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0130771600019

Ville de Courseulles-sur-Mer · 13110

Bénéficiaire

SCI PROVENCE HORIZON

Adresse du terrain

AV FREDERIC MISTRAL PORT DE BOUC 13110

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 357

Superficie du terrain

1021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courseulles-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PROVENCE HORIZON

SIRET53408021300018

SIREN534080213

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-de-Bouc (13077)

Code postal13110

AdresseAV FREDERIC MISTRAL PORT DE BOUC 13110

ParcellesAK 357

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo368 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.