Permis de construire n° PC 0130771600009 à Courseulles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0130771600009

Ville de Courseulles-sur-Mer · 13110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE ALBERT DOMENECH RESIDENCE DE LA PAIX PORT DE BOUC

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 95

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal13110

LocalitéPORT DE BOUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-de-Bouc (13077)

Code postal13110

Adresse5 RUE ALBERT DOMENECH RESIDENCE DE LA PAIX PORT DE BOUC

ParcellesAP 95

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.