Déclaration préalable de travaux n° DP 0622511300004 à Courset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622511300004

Ville de Courset · 62240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU BOIS JULIEN LE VILLAGE COURSET 62240

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 123 · A 441 · A 401

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/12/2013

👤Demandeur

Code postal62240

LocalitéCOURSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneCourset (62251)

Code postal62240

Adresse17 RUE DU BOIS JULIEN LE VILLAGE COURSET 62240

ParcellesA 123 · A 441 · A 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.