Permis de construire n° PC 00605016N0005 à Coursegoules

Permis de construire

N° PC 00605016N0005

Ville de Coursegoules · 06140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1020B RTE DE L OURMEROU COURSEGOULES 06140

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 517 · D 516 · D 515

Superficie du terrain

481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCoursegoules (06050)

Code postal06140

Adresse1020B RTE DE L OURMEROU COURSEGOULES 06140

ParcellesD 517 · D 516 · D 515

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.