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Permis de construire
N° PC 00605014N0003
Ville de Coursegoules · 06140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURSEGOULES
Adresse du terrain
LOU CASTELLAS COURSEGOULES 06140
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 175
Superficie du terrain
160220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSEGOULES
SIRET21060050800019
SIREN210600508
Code postal06140
LocalitéCOURSEGOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneCoursegoules (06050)
Code postal06140
AdresseLOU CASTELLAS COURSEGOULES 06140
ParcellesB 175
Superficie terrain160220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.