Permis de construire n° PC 00605013N0003 à Coursegoules

Permis de construire

N° PC 00605013N0003

Ville de Coursegoules · 06140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA POURTETTE COURSEGOULES 06140

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 493

Superficie du terrain

44 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Coursegoules Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/06/2013

👤Demandeur

Code postal06140

LocalitéCOURSEGOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCoursegoules (06050)

Code postal06140

AdresseRUE DE LA POURTETTE COURSEGOULES 06140

ParcellesB 493

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.