Permis de construire n° PC 00605014N0006 à Coursegoules

Permis de construire

N° PC 00605014N0006

Ville de Coursegoules · 06140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DE LA THOULIERE QUARTIER LES TRAVERSES COURSEGOULES 06140

Date d'autorisation

15/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 481

Superficie du terrain

2967 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/03/2015

👤Demandeur

Code postal06140

LocalitéTOURRETTES-SUR-LOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCoursegoules (06050)

Code postal06140

Adresse5 CHEM DE LA THOULIERE QUARTIER LES TRAVERSES COURSEGOULES 06140

ParcellesD 481

Superficie terrain2967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.