Permis d'aménager
N° PA 0111062100002
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURSAN
Adresse du terrain
RUE A RUE ANATOLE FRANCE COURSAN 11110
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSAN
SIRET21110106800016
SIREN211101068
Code postal11110
LocalitéCOURSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
AdresseRUE A RUE ANATOLE FRANCE COURSAN 11110
ParcellesBM
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.