Permis d'aménager
N° PA 0111062400003
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURSAN
Adresse du terrain
17 A AV DE TOULOUSE COURSAN 11110
Date d'autorisation
18/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 528 · BP 531
Superficie du terrain
3037 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2025
Achèvement des travaux29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSAN
SIRET21110106800016
SIREN211101068
Code postal11110
LocalitéCOURSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
Adresse17 A AV DE TOULOUSE COURSAN 11110
ParcellesBP 528 · BP 531
Superficie terrain3037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.