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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01110620L0024
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURSAN
Adresse du terrain
RUE GUSTAVE EIFFEL COURSAN 11110
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 66
Superficie du terrain
7343 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSAN
SIRET21110106800016
SIREN211101068
Code postal11110
LocalitéCOURSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
AdresseRUE GUSTAVE EIFFEL COURSAN 11110
ParcellesBR 66
Superficie terrain7343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.