Permis de construire n° PC 01110619L0006 à Coursan

Permis de construire

N° PC 01110619L0006

Ville de Coursan · 11110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 AV DE TOULOUSE COURSAN 11110

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 109 · BP 110

Superficie du terrain

3903 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal11110

LocalitéCOURSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCoursan (11106)

Code postal11110

Adresse17 AV DE TOULOUSE COURSAN 11110

ParcellesBP 109 · BP 110

Superficie terrain3903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux transformée206 m²

Surface commerce avant206 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.