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Permis de construire
N° PC 01110618L0022
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURSAN
Adresse du terrain
9036 AV JEAN JAURES COURSAN 11110
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 37 · CD 66
Superficie du terrain
28054 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSAN
SIRET21110106800016
SIREN211101068
Code postal11110
LocalitéCOURSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
Adresse9036 AV JEAN JAURES COURSAN 11110
ParcellesCD 37 · CD 66
Superficie terrain28054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant770 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.