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Permis de construire
N° PC 01110613L0022
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE GUSTAVE EIFFEL ZAE LA CONDAMINE COURSAN 11110
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 107
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIRET24110059300078
SIREN241100593
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
AdresseRUE GUSTAVE EIFFEL ZAE LA CONDAMINE COURSAN 11110
ParcellesBR 107
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant797 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant797 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.