Permis de construire n° PC 01110613L0005 à Coursan

Permis de construire

N° PC 01110613L0005

Ville de Coursan · 11110

Bénéficiaire

SCI BISSARDON

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE COURSAN 11110

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 340

Superficie du terrain

127 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BISSARDON

SIRET44751148600014

SIREN447511486

Code postal69300

LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCoursan (11106)

Code postal11110

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE COURSAN 11110

ParcellesBM 340

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface agricole avant65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.