Déclaration préalable de travaux n° DP 01110619L0020 à Coursan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01110619L0020

Ville de Coursan · 11110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE HOCHE COURSAN 11110

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 31

Superficie du terrain

394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal11110

LocalitéCOURSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCoursan (11106)

Code postal11110

Adresse4 RUE HOCHE COURSAN 11110

ParcellesBM 31

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Surface habitable transformée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.