Déclaration préalable de travaux n° DP 01110617L0053 à Coursan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01110617L0053

Ville de Coursan · 11110

Bénéficiaire

BS 3 H

Adresse du terrain

29 RUE J JACQUES ROUSSEAU COURSAN 11110

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 268

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

307 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

DénominationBS 3 H

SIRET83022220400018

SIREN830222204

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCoursan (11106)

Code postal11110

Adresse29 RUE J JACQUES ROUSSEAU COURSAN 11110

ParcellesBN 268

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée307 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.