Permis de construire
N° PC 01110615L0003
Ville de Coursan · 11110
Bénéficiaire
EVUSTA
Adresse du terrain
LOT 4 ZAC DE LA CONDAMINE COURSAN 11110
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 473
Superficie du terrain
1869 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

DénominationEVUSTA
SIRET79829513500015
SIREN798295135
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoursan (11106)
Code postal11110
AdresseLOT 4 ZAC DE LA CONDAMINE COURSAN 11110
ParcellesBP 473
Superficie terrain1869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.