Permis de construire
N° PC 03313715P0004
Ville de Cours-les-Bains · 33690
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURS LES BAINS
Adresse du terrain
BOURG NORD COURS LES BAINS 33690
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 205 · C 206 · C 548
Superficie du terrain
7785 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS LES BAINS
SIRET21330137700015
SIREN213301377
Code postal33690
LocalitéCOURS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCours-les-Bains (33137)
Code postal33690
AdresseBOURG NORD COURS LES BAINS 33690
ParcellesC 205 · C 206 · C 548
Superficie terrain7785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.