Permis de construire n° PC 03313715P0004 à Cours-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03313715P0004

Ville de Cours-les-Bains · 33690

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS LES BAINS

Adresse du terrain

BOURG NORD COURS LES BAINS 33690

Date d'autorisation

23/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 205 · C 206 · C 548

Superficie du terrain

7785 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS LES BAINS

SIRET21330137700015

SIREN213301377

Code postal33690

LocalitéCOURS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCours-les-Bains (33137)

Code postal33690

AdresseBOURG NORD COURS LES BAINS 33690

ParcellesC 205 · C 206 · C 548

Superficie terrain7785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.