Permis de construire n° PC 03313618W0001 à Cours-de-Monségur

Permis de construire

N° PC 03313618W0001

Ville de Cours-de-Monségur · 33580

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS DE MONSEGUR

Adresse du terrain

09 LD LE BOURG COURS-DE-MONSEGUR 33580

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 51 · ZL 54 · ZL 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/05/2018

Ouverture du chantier15/03/2019

Achèvement des travaux13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS DE MONSEGUR

SIRET21330136900012

SIREN213301369

Code postal33580

LocalitéCOURS-DE-MONSEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCours-de-Monségur (33136)

Code postal33580

Adresse09 LD LE BOURG COURS-DE-MONSEGUR 33580

ParcellesZL 51 · ZL 54 · ZL 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.