Déclaration préalable de travaux n° DP 07910423P0010 à Cours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07910423P0010

Ville de Cours · 79220

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

V.C N 7 ST-MARC-LA-LANDE PIERRE BLANCHE COURS 79220

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 90

Superficie du terrain

3340 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCours (79104)

Code postal79220

AdresseV.C N 7 ST-MARC-LA-LANDE PIERRE BLANCHE COURS 79220

ParcellesOA 90

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.