Déclaration préalable de travaux n° DP 07910417P0006 à Cours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07910417P0006

Ville de Cours · 79220

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES LE BOURG COURS 79220

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 661 · C 657 · C 526

Superficie du terrain

4530 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

Ouverture du chantier24/09/2017

Achèvement des travaux25/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS

SIRET21790104000014

SIREN217901040

Code postal79220

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCours (79104)

Code postal79220

AdresseRUE DES FONTAINES LE BOURG COURS 79220

ParcellesC 661 · C 657 · C 526

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.