Déclaration préalable de travaux
N° DP 07910415P0003
Ville de Cours · 79220
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
LES CHAMPS DE LA VIGILANTE COURS 79220
Date d'autorisation
09/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 457
Superficie du terrain
7274 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/08/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925801534
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCours (79104)
Code postal79220
AdresseLES CHAMPS DE LA VIGILANTE COURS 79220
ParcellesC 457
Superficie terrain7274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.