Permis de construire
N° PC 07910420P0002
Ville de Cours · 79220
Bénéficiaire
AQUITAINE ENERGY 3
Adresse du terrain
LA GERBAUDERIE COURS 79220
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 383 · D 382 · D 399
Superficie du terrain
7534 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationAQUITAINE ENERGY 3
SIRET88257678800013
SIREN882576788
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCours (79104)
Code postal79220
AdresseLA GERBAUDERIE COURS 79220
ParcellesD 383 · D 382 · D 399
Superficie terrain7534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface locaux démolie136 m²
Surface agricole avant136 m²
Surface agricole créée356 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.