Permis de construire
N° PC 07910416P0003
Ville de Cours · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES AJONCS COURS 79220
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 97
Superficie du terrain
39480 m²
Surface locaux créée
5280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéPAMPLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCours (79104)
Code postal79220
AdresseLES AJONCS COURS 79220
ParcellesOB 97
Superficie terrain39480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5280 m²
Surface agricole créée5280 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.