Déclaration préalable de travaux
N° DP 05604521Y0002
Ville de Le Cours · 56230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRES DE CARNAYER LE COURS 56230
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 99
Superficie du terrain
6503 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

Code postal56230
LocalitéLE COURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Cours (56045)
Code postal56230
AdresseTERRES DE CARNAYER LE COURS 56230
ParcellesZH 99
Superficie terrain6503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.