Permis de construire n° PC 05604513Q0002 à Le Cours

Permis de construire

N° PC 05604513Q0002

Ville de Le Cours · 56230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD KER BRANQUET LE COURS 56230

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Cours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal56230

LocalitéLE COURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Cours (56045)

Code postal56230

AdresseLD KER BRANQUET LE COURS 56230

ParcellesZE 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux créée544 m²

Surface agricole avant443 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.