Permis de construire
N° PC 0460771490001
Ville de Cours · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MICHEL DE COURS COURS 46090
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1208
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCours (46077)
Code postal46090
AdresseSAINT MICHEL DE COURS COURS 46090
ParcellesE 1208
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.