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Permis de construire
N° PC 0771362200001
Ville de Courquetaine · 77390
Bénéficiaire
BPM IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 RUE VILLEPATOUR COURQUETAINE 77390
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 78
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationBPM IMMOBILIER
SIRET50871604000045
SIREN508716040
Code postal83520
LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourquetaine (77136)
Code postal77390
Adresse13 RUE VILLEPATOUR COURQUETAINE 77390
ParcellesAC 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.