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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01712919H0001
Ville de Courpignac · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE LA GRANDE VIGNE COURPIGNAC 17130
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110 · ZC 128
Superficie du terrain
3491 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

Code postal17130
LocalitéCOURPIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCourpignac (17129)
Code postal17130
Adresse27 RUE DE LA GRANDE VIGNE COURPIGNAC 17130
ParcellesZC 110 · ZC 128
Superficie terrain3491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.