Déclaration préalable de travaux
N° DP 01712922H0005
Ville de Courpignac · 17130
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURPIGNAC
Adresse du terrain
42 RUE PRINCIPALE COURPIGNAC 17130
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 97
Superficie du terrain
1776 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURPIGNAC
SIRET21170129700015
SIREN211701297
Code postal17130
LocalitéCOURPIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCourpignac (17129)
Code postal17130
Adresse42 RUE PRINCIPALE COURPIGNAC 17130
ParcellesZC 97
Superficie terrain1776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.