Permis de construire n° PC 01712912H0006 à Courpignac

Permis de construire

N° PC 01712912H0006

Ville de Courpignac · 17130

Bénéficiaire

GAEC BOISRENEAU

Adresse du terrain

BOISRENAUD COURPIGNAC 17130

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 9 · ZM 10 · ZM 122

Superficie du terrain

36742 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BOISRENEAU

SIRET43394765200015

SIREN433947652

Code postal17130

LocalitéCOURPIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourpignac (17129)

Code postal17130

AdresseBOISRENAUD COURPIGNAC 17130

ParcellesZM 9 · ZM 10 · ZM 122

Superficie terrain36742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1909 m²

Surface locaux créée614 m²

Surface agricole avant1909 m²

Surface agricole créée614 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.