Déclaration préalable de travaux
N° DP 06312513T0012
Ville de Courpière · 63120
Bénéficiaire
SCI SAINT GENES
Adresse du terrain
3 RUE PASTEUR COURPIERE 63120
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 182
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT GENES
SIRET38263859100018
SIREN382638591
Code postal03410
LocalitéPREMILHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCourpière (63125)
Code postal63120
Adresse3 RUE PASTEUR COURPIERE 63120
ParcellesBR 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.