Déclaration préalable de travaux n° DP 06312513T0007 à Courpière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312513T0007

Ville de Courpière · 63120

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

RTE DE CLERMONT - RD 906 COURPIERE 63120

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCourpière (63125)

Code postal63120

AdresseRTE DE CLERMONT - RD 906 COURPIERE 63120

ParcellesBM 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.