Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771351400020
Ville de Courpalay · 77540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RUE CHAMPRENARD COURPALAY 77540
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 37
Superficie du terrain
4025 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

Code postal77540
LocalitéCOURPALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourpalay (77135)
Code postal77540
Adresse2 BIS RUE CHAMPRENARD COURPALAY 77540
ParcellesAB 37
Superficie terrain4025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux transformée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.