Permis de construire n° PC 0771351200009 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771351200009

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

COMMUNE COURPALAY

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS LA JUSTICE COURPALAY 77540

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y0 83 · Y0 84

Superficie du terrain

10910 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE COURPALAY

SIRET21770135800012

SIREN217701358

Code postal77540

LocalitéCOURPALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

AdresseRUE DES MARRONNIERS LA JUSTICE COURPALAY 77540

ParcellesY0 83 · Y0 84

Superficie terrain10910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.