Déclaration préalable de travaux n° DP 0771351300022 à Courpalay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771351300022

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L YVRON COURPALAY 77540

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 225

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal77610

LocalitéNEUFMOUTIERS-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

Adresse6 RUE DE L YVRON COURPALAY 77540

ParcellesB 225

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant483 m²

Surface habitable issue de transfo483 m²

Surface habitable transformée483 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.