1. Accueil
  2. Cadastre Courpalay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0771352100015
Permis de construire
N° PC 0771352100015
Ville de Courpalay · 77540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 251
Superficie du terrain
269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
← Toutes les autorisations à Courpalay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourpalay (77135)
Code postal77540
Adresse25 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540
ParcellesAA 251
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.