Permis de construire n° PC 0771352100008 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771352100008

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 243

Superficie du terrain

507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal94450

LocalitéLIMEIL BRAÃÂVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

Adresse36 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

ParcellesAA 243

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.