Permis de construire n° PC 0771352000016 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771352000016

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 266

Superficie du terrain

269 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt17/10/2020

Date d'autorisation13/08/2020

Ouverture du chantier17/10/2020

👤Demandeur

Code postal77540

LocalitéROZAY EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

Adresse7 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

ParcellesAA 266

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.