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Permis de construire
N° PC 0771351900030
Ville de Courpalay · 77540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 268
Superficie du terrain
269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/11/2020
Date d'autorisation24/02/2020
Ouverture du chantier11/11/2020

👤Demandeur

Code postal77170
LocalitéCOUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourpalay (77135)
Code postal77540
Adresse11 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540
ParcellesAA 268
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.