Permis de construire n° PC 0771351900027 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771351900027

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 276

Superficie du terrain

302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

Code postal77220

LocalitéGRETZ AMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

Adresse15 CLOS DE L'ORMOY COURPALAY 77540

ParcellesAA 276

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.