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Permis de construire
N° PC 0771351900001
Ville de Courpalay · 77540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ALLA‰ DU MOULIN COURPALAY 77540
Date d'autorisation
02/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 45P
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2019

👤Demandeur

Code postal94350
LocalitéVILLIERS SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourpalay (77135)
Code postal77540
Adresse4 ALLA‰ DU MOULIN COURPALAY 77540
ParcellesAA 45P
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.